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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
« IMPROVE YOUR LIFE (services d’accompagnements parentaux) »
Valables à partir du 13/09/2022
ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !
Bonjour et bienvenue sur mes conditions générales de vente (« CGV ») ☺ !
Oui, je sais … ce n’est pas un document super « funky » mais je vous invite vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :
Je les ai rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») ☺.
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : contact@nathalie-fossat.com
Allez, c’est parti !
ARTICLE 2. QUI SUIS-JE ? INFORMATIONS LÉGALES
Parce que c’est important de se connaître un peu, voici mes informations légales officielles ☺
Je suis la fondatrice de IMPROVE YOUR LIFE immatriculée au Registre du Commerce et d’Industrie d’Andorre sous le numéro 932103K et dont le siège social se situe : CARRER DE LES RIBES CASA 21.1 FASE 3 AD300 ORDINO ANDORRE représentée par Nathalie Fossat NRT F-378167-D (ci-après « Je », « XXX», « le/la Prestataire », « ma Société »,)
ARTICLE 3. QU’EST-CE QUE JE FAIS ? PRÉSENTATION DE MON ACTIVITÉ
Je suis spécialisée dans l’accompagnement des futures et jeunes mamans.
Je crée et je commerciale des formations en ligne/programme d’accompagnement à destination de personnes souhaitant accompagner le développement de leur enfant de la grossesse à 3 ans.
Mes Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers / professionnels, francophones.
Vous pouvez retrouver les informations concernant mon activité et mes Services sur mon site Internet accessible à l’adresse nathalie-fossat.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 4. A QUELS SERVICES S’APPLIQUENT CES CGV ? CHAMP D’APPLICATION
4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services de formation et d’accompagnement en ligne, que je crée et propose à la vente en direct à mes client.es (c’est à dire autofinancés) (ci-après « Services »).
ATTENTION : Les Services que je propose ne donnent lieu à aucune prise en charge ou financement par des organismes tiers (type CPF, Pole Emploi etc.)
4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :
Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services que je pourrai créer (sauf mention contraire).
4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de mes Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.
Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment s'il y a une durée limitée d'utilisation dans le cas de packs d’heures de coaching par exemple).
Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :
4.4 Enfin, je préfère vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).
ARTICLE 5. EST-CE QUE MES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?
5.1 MES CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES
Le présent document défini l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un de mes Services. Elles sont identiques pour tous mes Clients. Elles ne sont pas négociables
Vous devenez mon « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de mes Services, et que j’accepte et valide votre commande.
Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.
Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). Dans ce cas, s’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).
Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.
5.2 JE PEUX MODIFIER MES CGV LIBREMENT
Parfois j’ai besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Je me réserve ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Je vous précise que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.
ARTICLE 6. QUELS SONT MES PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?
6.1 MES PRIX
Sauf indication écrite contraire, les prix que j’indique sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros. Etant immatriculée en Andorre, je ne facture pas de TVA.
Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix. De même, les éventuels frais bancaires ou frais de change appliqués par votre banque lors de l’achat restent à votre charge.
Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.
6.2 LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
6.2.1 Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande. Selon les cas, j’accepte : carte bancaire, virement.
6.2.2 Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, ils sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur Stripe sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Vos paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont en général chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Je vous précise quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et je décline toute responsabilité à cet égard.
6.2.3 Pour les paiements par virement ou prélèvement, vous comprenez qu’il faut compter entre 2 et 7 jours pour que vos fonds soient effectivement transférés. Votre inscription ne sera ainsi validée définitivement qu’après réception effective des sommes.
6.3 VOUS VOULEZ PAYER EN PLUSIEURS FOIS ?
Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.
6.4 VOUS ÊTES EN RETARD DE PAIEMENT ?
J’attire votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que vous devez.
Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)
En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Je me réserve également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).
6.5 EST-CE QUE JE PEUX MODIFIER MES PRIX ?
Oui. Je peux être amené.e à modifier les prix de mes Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise ;-)
ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?
7.1 LES INFORMATIONS QUE JE VOUS FOURNIS AVANT ACHAT
Lorsque vous souhaitez acheter l’un de mes Services, vous pouvez le faire soit sur Internet soit par téléphone.
Quoiqu’il en soit, je mets toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :
Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.
7.2 OÙ TROUVER LA DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI ?
ACHAT PAR INTERNET
Lorsque vous souhaitez acheter l’un de mes Services, vous pouvez :
Une fois sur le Site ou la page de vente concernée, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à son prix, et à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).
Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.
ACHAT PAR TELEPHONE / VISIO
Pour certains Services (incluant notamment des sessions d’accompagnement), vous pouvez réserver un appel téléphonique/ VISIO (« Appel découverte / d’évaluation») avec moi ou une personne de mon équipe, afin que :
7.3 COMMENT PASSER COMMANDE ?
Pour passer commande, vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :
Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :
ACHAT TRAITÉ « MANUELLEMENT »
Si vous souhaitez payer par virement, vous devez prendre contact avec moi en m’envoyant un email à contact@nathalie-fossat.com Je vous enverrai alors les modalités à suivre, sur l’adresse email que vous aurez fournie.
QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :
EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.
VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).
7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):
Le contrat de vente entre vous et moi (ci-après « le Contrat ») sera alors considéré comme conclu ☺.
7.5 POUVEZ-VOUS ANNULATION VOTRE COMMANDE ?
Une fois la commande validée, normalement vous ne pouvez plus l’annuler.
En effet, au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.
Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!).
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).
7.6 EST-CE QUE JE PEUX REFUSER VOTRE COMMANDE ?
Oui, je me réserve la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?
Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION
J’attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation Français et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :
8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation français, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)
8.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation / programme en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
AINSI, SI VOUS VISIONNEZ AU DELÀ DES 2 PREMIÈRES VIDÉOS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE OU SI VOUS PARTICIPEZ AUX ACCOMPAGNEMENTS DE GROUPE OU INDIVIDUEL AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ET VOUS NE POURREZ PLUS DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE VOTRE ACHAT.
8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?
Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de m’envoyer un email à l’adresse : contact@nathalie-fossat.com demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour me contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et je procèderai au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande.
Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra m’être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.
ARTICLE 9. COMMENT ALLEZ-VOUS ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?
9.1 QUAND ALLEZ VOUS RECEVOIR VOS ACCÈS ?
Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, accéder à vos contenus téléchargeables immédiatement en cliquant sur le lien qui vous sera fourni / dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures le temps que vos codes d’accès à la plateforme sur lesquels seront mis à disposition les contenus, vous soient envoyés.
9.1.1 Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder aux Formations achetées.
Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h.
Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-moi au plus vite à contact@nathalie-fossat.com
9.1.2 Les Programmes / Formations sont mises à votre disposition sur un espace membre personnel sur une partie privée sur notre Site / sur une plateforme en ligne tierce (ci-après « l’Espace Membres »).
Le droit d’accès aux contenus des Programmes / Formations pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction du Service et des options que vous aurez choisi lors de la commande).
Il est précisé dans le cas où l’accès est « octroyé à vie », que cet « accès à vie » n’est pas un accès au Site ou à la plateforme de formation mais bien aux contenus des Programmes / Formations choisi. Ainsi, dans le cas où nous souhaiterions changer de plateforme ou supprimer les contenus de la plateforme, vous serez invité à télécharger les différents contenus pour pouvoir continuer à en profiter. Nous ne nous engageons en aucun cas à vous donner accès à une plateforme quelle qu’elle soit « à vie » ☺.
9.1.3 Le contenu des Formations / programmes :
Les Formations / Programmes sont constituées selon le cas de :
- différents modules vidéos …..
- contenus numériques suivants :
- Fiches pratiques téléchargeables
- Un accompagnement de groupe
- Un accompagnement individuel
Ces contenus seront tous mis à votre disposition immédiatement ou seront débloqués progressivement.
9.1.4 Lorsque le Service que vous avez acheté inclus des sessions d’accompagnement collectives, les dates de session vous seront fournies à l’avance. Ces sessions se dérouleront à distance (sur Zoom ou autre).
Vous n’êtes pas dans l’obligation d’être présent à l’ensemble des sessions (vos replays sont d’ailleurs mis à votre disposition), mais vous êtes fortement encouragé à participer à l’ensemble des sessions pendant lesquelles vous pourrez poser toutes vos questions, profiter de l’énergie du groupe et rester en action.
9.1.5 Les sessions se déroulant sur Zoom (ou autre), et afin de profiter un maximum, je vous recommande fortement :
9.1.6 Lorsque vous avez acheté une ou plusieurs sessions d’accompagnement individuel avec moi, les modalités d'utilisation de ces séances sont récapitulées sur la page de vente concernée ou lors de l’appel découverte/d’évaluation.
Pour rappel, vous pourrez prendre RDV avec moi selon les modalités suivantes :
Il est précisé que vous pouvez modifier le RDV pris selon les modalités suivantes :
Si vous ne respectez pas ces modalités, le RDV sera perdu.
9.2 POUVONS-NOUS SUSPENDRE VOS ACCÈS ?
Oui dans les cas suivants :
En cas d’absence de règlement, je ne serai pas tenu.e de délivrer les codes d’accès.
Par ailleurs, en cas de retard de règlement de votre part, je me réserve le droit de suspendre l’accès au Service. Les mois de suspension ne prolongeront pas la durée de votre accès de XX mois initial. Tous les mois de suspension seront considérés comme des mois utilisés.
Enfin, je me réserve également la possibilité de résilier les Services, après vous avoir notifié. Votre accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.
ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?
10.1 QUELS SONT MES ENGAGEMENTS ?
Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.
Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-moi un email à : contact@nathalie-fossat.com
Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de votre commande, un email avec vos codes d’accès à votre Espace Membres vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie :
Comme expliqué à l’article 9.1, selon les Services achetés, des contenus numériques pourront être mis à votre disposition sur un Espace Membres et l’accès à cet Espace Membres vous est accordé pour 3 ans à compter de votre achat. A l’issue de cette durée, vos accès sont coupés et c’est donc normal que vous ne puissiez plus vous connecter.
Votre Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.
Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, je m’effforcerai de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).
Soyez assurés que je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour que mon Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.
La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, je décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de ma volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-moi un email à : contact@nathalie-fossat.com
Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du Formateur/Coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.
En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du Formateur/Coach à une session, la session pourra être reportée :
En cas d’indisponibilité prolongée de ma part (à partir d’un mois d’absence)
Dans le cas où je ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra au choix :
Dans le cas où je ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), les sessions seront reportées à mon retour.
10.2 QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?
Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe / individuelles live sont prévues).
Je compte sur vous ☺. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à me prévenir dans les meilleurs délais afin que je puisse trouver une solution aux éventuels dysfonctionnements.
Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches ou à des tiers, gratuitement ou contre paiement.
Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.
Vous devez m’informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.
En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, je me réserve le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?
Les sessions commencent à l’heure convenue :
Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour moi, vous comprenez, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à une session, et que vous m’informez au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée selon mes disponibilités :
Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.
Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.
ARTICLE 11. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, C’EST QUOI ?
11.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?
Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même ☺).
Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.
11.2 A QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?
Cette garantie s’applique à nos Services constitués de contenus numériques, à savoir : Ebooks, Audios, Formations en ligne….
En revanche, cette garantie ne s’applique pas à nos Services d’Accompagnements, de Coachings, ou à nos Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à votre disposition de façon complémentaire.
Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour vous et obligatoire. Elle se distingue de notre garantie commerciale, qui est facultative, et dont les conditions sont détaillées à l’article …
11.3 QUELLE EST LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ?
Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans nos Services et ce :
OU
11.4 QUAND EST-CE QUE LA GARANTIE S’APPLIQUE ?
11.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.
Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :
11.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :
11.5 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?
La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans nos Services, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.
Ainsi :
11.6 QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ACTIONNEZ LA GARANTIE ?
11.6.1 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit :
ou,
11.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable:
Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
11.6.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :
11.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.
ARTICLE 12. AI-JE DES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES EN TANT QUE CLIENT ?
12.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX
Oui ☺. En tant que Client, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.
12.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de mon Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre Site.
Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, vous êtes seul responsable :
De façon générale, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Je ne peux pas agir ou changer les choses à votre place ☺.
12.3 RESPECT ET COURTOISIE
Je suis vraiment ravie que mes Services plaisent et que de nouveaux Clients les rejoignent de plus en plus nombreux. Je donne le meilleur de moi-même, et je fais mon maximum pour mes Clients : j’essaie de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, j’essaie au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.
Malheureusement, parfois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, j’attends de mes Clients qu’ils soient respectueux et courtois en toute circonstances.
Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de mon équipe et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et selon la gravité de ceux-ci, pourront donner lieu à la suspension de l’accès aux Services voire la résiliation du Contrat sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 13. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE PRESTATAIRE / VENDEUR?
13.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ
Je m’engage à vous délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.
Je déclare aussi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.
En revanche, toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
13.2 OBLIGATION DE MOYENS
MES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.
C’est-à-dire que je m’engage à faire mes meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux de mes compétences (dans la limite des informations que vous m’aurez fournies et de vos propres capacités intellectuelles, physiques ou financières).
Toutefois, vous reconnaissez que :
Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de :
ARTICLE 14. QUE SE PASSE-T-IL SI JE VOUS CAUSE UN DOMMAGE ?
14.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE
Je suis responsable de la bonne exécution de mes obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.
Si je ne respecte pas mes engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.
Ma responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que je vous aurai causés. Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution de votre part.
Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).
Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).
14.2 FORCE MAJEURE
Notre responsabilité respective ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
14.3 INFORMATIQUE
Comme vous le savez, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, je ne peux pas garantir que le Site ou les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de ma volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.
Je ne peux pas non plus vous garantir contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Stripe ou autre) que j’utilise. Je veille toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques ☺.
14.4 DOMAINES RÈGLEMENTÉS
Dans le cadre de mes Services, je partage principalement mon expertise en parentalité.
Je peux aussi être amené.e à partager des astuces ou des informations relatives à des sujets annexes qui peuvent être importants et qui touchent des aspects plutôt nutition, bien-être ou développement personnel (liste non exhaustive).
Je préfère préciser, concernant ces sujets annexes, que je partage uniquement mon expérience. Je ne suis en aucun cas (et je n’ai aucune intention de me substituer à) des professionnels de la santé et je vous invite toujours à vous référer à des experts de ces professions (d'autant plus lorsqu'elles sont règlementées) pour vérifier par vous-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que vous avez besoin d'un conseil personnalisé.
Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.
15.5 UTILISATIONS DE PRODUITS ET SERVICES TIERS
Dans le cadre des Services, je peux être amené.e à vous présenter voire vous recommander un certain nombre d’outils et/ou de services tiers (« Services Tiers ») pour vous permettre d’implémenter ce que je vous enseigne et notamment (sans que cette liste soit exhaustive):
Les recommandations que je fais portent toujours sur des Services Tiers :
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :
En revanche, vous comprenez aussi que chaque produit et pouvant comporter quelques spécificités, si vous choisissez de travailler avec un produit différent de celui que je recommande vous serez seul responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires. Je ne répondrai à aucune question portant sur des produits non recommandés (notamment car je ne les connais pas forcément tout simplement).
Quand vous souhaitez utiliser ou plusieurs Services Tiers, il vous faudra ainsi au préalable vous renseigner sur les conditions applicables.
Je ne pourrai être tenu.e en AUCUN CAS responsables :
En cas de difficultés avec un Service Tiers, vous êtes invité à vous rapprocher du support du Service Tiers concerné. Je ne traiterai ni mon équipe, aucune demande en lien avec des difficultés rencontrés avec tout Service Tiers.
16. CONFIDENTIALITÉ
16.1 Je m’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.
16.2 De la même manière, vous vous engagez à observer cette même obligation de confidentialité :
Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.
16.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.
17. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?
17.1 RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont importantes pour moi. J’ai à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et je m’engage à ce que toutes les informations que je recueille soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.
Je collecte et je traite vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lorsque vous commandez et utilisez mes Services, je suis amené.e à collecter certaines données personnelles et notamment (« Données ») :
Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :
Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en m’envoyant un simple email à l’adresse : contact@nathalie-fossat.com
Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que je mets en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles, figurant sur le Site / m’envoyer un email à : contact@nathalie-fossat
17.2 LA LISTE BLOCTEL
Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « BLOCTEL » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, et ce conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
18. EST-CE QUE JE PEUX UTILISER LIBREMENT VOTRE IMAGE ?
18.1 ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE GROUPE ET REPLAYS
Comme indiqué à l’article 9.1 les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que vous avez acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (Zoom ou autre).
Afin de vous permettre de suivre ces sessions même les jours où vous ne pouvez pas vous rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES. Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur notre plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.
Vous n’êtes jamais obligés d’allumer votre caméra ou de participer à ces sessions, même si :
18.2 VOUS AVEZ ENVIE DE ME FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?
Tout d’abord, je remercie chaleureusement tous mes Clients qui souhaitent m’envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.
Cela permet à d’autres personnes de me découvrir et cela me permet de me développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.
Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous me transmettez un témoignage écrit sur mes Services, vous me concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir mes Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.
Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous m’autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour me permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée illimitée.
Si vous considérez que je ne respecte pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez me faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : contact@nathalie-fossat.com
Je me réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes. En cas de doutes, contactez-moi ☺
19. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?
Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et je suis ravi.e si je vous inspire. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement mes contenus.
Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans mon autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.Vous vous interdisez tout usage des Services que je vous ai fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).
VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS MON CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non-membres de la formation, revente illicite de mes contenus etc.
Mes partenaires et moi, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).
20. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?
Je comprends. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier mes CGV.
Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.
Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com
ARTICLE 21. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?
21.1 QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.
Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.
Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.
21.2 ACCORD AMIABLE
En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à me contacter d’abord en m’envoyant un email à l’adresse contact@nathalie-fossat.com en me faisant part de vos difficultés. Je ferai notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.
21.3 MÉDIATION
Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de ma part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de m’avoir contacté et tenté une résolution amiable.
Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.
21.4 QUELS SONT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS ?
A défaut d'accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :
si le Client contracte en tant que consommateur :
si le Client contracte en tant que professionnel :
Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort de Toulouse, qui aura alors compétence exclusive.
LE MOT DE LA FIN
Parce que je ne voulais pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », je vous souhaite simplement de profiter au maximum de nos Services, m’envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et je vous souhaite surtout de progresser dans votre parentalité en douceur ☺
VOIR ANNEXES CI-JOINTES :
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ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse: contact@nathalie-fossat.com
Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi m’envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande
A l'attention de Nathalie Fossat - Improve Your Life
Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :
Service : ____________________________________________
Commandé le : ____________________________________________
Nom du Client : ____________________________________________
Email du Client : _________________________________________
Signature du Client : _____________________________________________
Date de la demande : ____________________________________________